Mentions Légales
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
FOOT DISTRICT, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend satisfaire aux obligations disposées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE [Journal officiel de l’état] Nº 166, et également informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le statut d’utilisateur, en s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale pouvant être applicable.
FOOT DISTRICT, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site web, sans qu’il n’y ait d’obligation de préavis ou d’information des utilisateurs à l’égard de ces obligations, la publication sur le site web de FOOT DISTRICT, S.L. étant considérée comme suffisante.
IDENTIFICATION
- Nom de domaine: http://footdistrict.com
- Nom commercial: FOOTDISTRICT
- Raison sociale: FOOT DISTRICT, S.L.
- Numéro d’identification fiscale (NIF): B24638546
- Siège social: Calle Marqués de Comillas, 1 04004 Almería (Almería)
- Téléphone: (+34) 987795210
- Courriel: help@footdistrict.com
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, incluant, sans que cette liste ne soit exhaustive, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques appartiennent au RESPONSABLE ou celui-ci, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation explicite de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable aura la considération d’une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de http://footdistrict.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.
Pour nous faire part de toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou à l’un des contenus du site web, veuillez nous écrire un courriel à l’adresse help@footdistrict.com .
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE décline tout type de responsabilité concernant l’information publiée sur son site web à condition qu’il ne sache pas effectivement que cette information a été manipulée ou introduisée par un tiers extérieur à celui-ci ou s’il le sait, à condition qu’il ait agi en faisant preuve de diligence pour procéder au retrait des données ou pour rendre impossible l’accès à celles-ci.
Utilisation de cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour un bon fonctionnement et une visualisation correcte du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.
Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux sections, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’identifier à chacune de leurs visites sur le site. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Ce site web utilise des cookies internes et tiers à des fins analytiques et pour vous montrer des publicités personnalisées en fonction d’un profil établi sur la base de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tous les utilisateurs qui visitent le site web sont informés de l’utilisation de ces cookies au moyen d’une bannière flottante. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaîtra, mais vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique en matière de cookies. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur.
Politique relative aux liens
À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus sur des sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Il procédera en tout cas au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public. Le RESPONSABLE n’assume pas la responsabilité de l’information et des contenus stockés, notamment mais pas exclusivement dans des forums, chats, générateurs de blog, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permettrait à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre en vue de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette classification, il est prié de l’indiquer immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, il est possible de garantir un fonctionnement correct 365 jours sur 365 et 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas l’existence éventuelle de certaines erreurs de programmation ou la survenue de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui pourraient empêcher l’accès à la page web.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter de façon automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un nombre assigné de façon automatique à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Tous les litiges ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées seront soumis à la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu de l’exécution de l’obligation seront compétents pour résoudre tous les conflits résultants ou ayant trait à l’utilisation de ce site web.